Les principes (5) : la charte des droits fondamentaux de l'UE de 2000

Modifié par Clemni

Avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, les systèmes juridiques des nations européennes – et donc de la France – reconnaissent devoir rendre leurs dispositions locales conformes à des principes par définition extra-territoriaux.

Pour en savoir plus sur cette charte : https://www.vie-publique.fr/fiches/20322-quest-ce-que-la-charte-des-droits-fondamentaux-de-lunion-europeenne

Questions

  • Quel est précisément le rôle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
  • Quels sont ces « droits fondamentaux » ? Certains sont-ils plus importants que d'autres ?
  • Constitue-t-elle une forme de législation « à part » ? L'emporte-t-elle sur les législations nationales ?
  • La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne met-elle en péril la souveraineté des nations ? De la France en particulier ?

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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